Interventions d'Aline Archimbaud

L’article 5 vicies résultait d’un amendement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Il a été supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. Il instituait une nouvelle recette assise sur le rythme d’évolution de la consommation de tabac, qui serait affectée au futur Institut national de prévention, de veille et ...

Je maintiens mon amendement pour offrir à nos collègues l’occasion d’indiquer s’ils souhaitent ou non que l’on engage une action plus déterminée en matière de lutte contre le tabagisme, ce qui suppose que l’on fixe un cap et que l’on se donne les moyens de le tenir.

Sur toutes les travées de cette assemblée s’est affirmée très nettement, cet après-midi, une volonté de renforcer la lutte contre le tabagisme. Un troisième plan cancer et un programme national de réduction du tabagisme ont été mis en place, mais si nous voulons vraiment atteindre nos objectifs, sans en rester à de belles paroles, il nous faut...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit, au travers de cet amendement, de mettre l’accent sur un sujet majeur. Notre collègue député Frédéric Barbier a animé un groupe interparlementaire sur l’avenir des buralistes, qui doit rendre un rapport à la fin du mois. Beaucoup de nos collègues ont exprimé leur préoccupation à cet égard. En effet, nous connaissons tous des buralist...

La situation est curieuse. Tout au long de l’après-midi, nous avons entendu des collègues affirmer, à juste titre, qu’il fallait adresser un signal fort aux buralistes pour leur montrer que nous étions sensibles à leurs préoccupations et que nous souhaitions qu’ils bénéficient de mesures concrètes d’aide à la diversification de leur activité. E...

Mon amendement vise moins à demander un rapport qu’à permettre au Sénat d’adresser un message aux buralistes, qui sont nombreux à suivre nos travaux. Je n’ai pas la naïveté de croire que l’on agit sur les choses en demandant un rapport ! Je maintiens l’amendement.

Au-delà d’une nouvelle demande de rapport, la question de fond est de savoir comment des parlementaires peuvent agir et affirmer une volonté politique, comme c’est, me semble-t-il, notre rôle.

Non, je le retire, madame la présidente.

Ces demandes de rapport expriment la volonté d’un certain nombre d’entre nous d’obtenir davantage d’informations concernant la mise en œuvre d’actions énergiques en matière de lutte contre le trafic et le marché illicite. Nous pensons qu’il existe encore, sur ce point, des marges de progrès. Cela étant dit, je retire l’amendement.

Un décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins peut être saisie au sujet de praticiens dont l'employeur est privé. Ce décret précise la liste des personnes ou autorités qui peuvent engager une action disciplinaire à l'encontre d'un médecin. L'employeur n'y est pas mentionné, ...

Oui, madame la présidente.

Nous défendons un amendement identique. C’est vrai, aujourd’hui, un certain nombre de missions locales sont d’ores et déjà engagées dans des actions de santé auprès de cette jeunesse issue de familles populaires, mais l’inscription de leur rôle dans la loi constituerait une reconnaissance. Pour avoir suivi d’assez près certaines de ces mission...

Cet amendement a une visée pédagogique. Les cantines sont l'endroit le plus approprié pour s'informer sur les questions nutritionnelles.

Une telle disposition serait accompagnée d'un calendrier de mise en oeuvre pour laisser aux industriels le temps de s'adapter. Lorsqu'on achète de l'électroménager ou un appartement, on dispose des informations nécessaires. L'information des consommateurs peut faire évoluer les comportements. Si le dispositif est facultatif, il ne se mettra en ...

Compte tenu de la situation sanitaire de ces territoires avec de forts taux d'obésité et de diabète, il faut insister pour que l'arrêté soit rapidement publié. Cela fait deux ans !

Cet amendement, identique aux deux précédents, se justifie par les mêmes arguments.

Cet amendement correspond à la préoccupation forte de l'opinion publique d'être informée et d'avoir une bonne traçabilité des produits après les récents scandales sanitaires.

Une loi sur la santé traite nécessairement de la réalité sanitaire ; or lorsqu'elle le fait, les professionnels y voient une attaque, comme cette discussion le prouve. La loi doit identifier des problèmes et définir des orientations.

Cet amendement a un objet similaire. Présenter cet entretien comme étant d’ordre psycho-social est stigmatisant et constitue dans les faits un frein à son acceptation par certaines populations, notamment celles qui ont le plus de difficultés à accéder à la prévention. Il faut souligner que l’adoption d’un tel amendement visant à faire de l’ent...