Interventions d'Aline Archimbaud

Cet amendement vise à rétablir les arrêts non prioritaires dans les dispositifs obligatoires de mise en accessibilité, ou, si cela n’est pas possible techniquement ou financièrement, de trouver au moins une alternative. En effet, l’ordonnance n’a conservé que l’obligation d’aménager les arrêts prioritaires. Comme cette mesure concerne des terr...

Aucun d’entre nous n’est contre le phasage et il est certain que, s’agissant des points d’arrêt non prioritaires, les travaux nécessaires prendront du temps. Nous ne proposons pas de rendre tous les travaux obligatoires dans l’immédiat ; nous souhaitons seulement que la loi pose un principe applicable à tout projet d’aménagement, étant rappelé,...

Cet amendement a pratiquement le même objet que celui qui vient d’être présenté. L’ordonnance ajoute aux trois motifs de dérogation déjà prévus par la loi – impossibilité technique, disproportion manifeste et conservation du patrimoine architectural – la possibilité pour les copropriétaires de s’opposer aux travaux par une décision motivée. La ...

Madame la ministre, la réforme des collèges met en application les choix du Parlement, qui se sont exprimés dans la loi « refondation de l’école ». Face au constat inacceptable d’une école qui aggrave les inégalités et au choix coupable d’avoir supprimé la formation des enseignants, le collège va désormais davantage concilier personnel mieux p...

Madame la ministre, j’ai pris bonne note des efforts que vous allez réaliser en ce qui concerne la sectorisation. Il y a là un travail fin à faire, en coopération évidemment avec les collectivités locales. Concernant ma troisième question relative à l’innovation, avec l’introduction ou le renforcement de nouvelles méthodes pédagogiques, je con...

Les valeurs et les pratiques de coopération entre les élèves doivent être beaucoup plus encouragées qu’elles ne le sont aujourd'hui, à l’image de ce qui se fait dans certains pays. Cela permettrait à certains élèves de s’épanouir davantage. De même, certaines formes d’intelligence sont encore aujourd'hui peu valorisées, pour ne pas dire plus. ...

Ma question, qui concerne la plupart des ministères, eu égard à la gravité du problème de santé publique qui la sous-tend, s'adresse à M. le Premier ministre. Le drame de l’amiante aura fait, selon la Direction générale de la santé, qui s’appuie sur les travaux de l’Institut national de veille sanitaire, au moins 100 000 morts en 2050. La com...

Je me réjouis de la création d'un fond national d'accompagnement - qui devrait être renforcé - comme de la mise à jour de la liste des ERP accessibles par voie électronique, ou de la possibilité pour un jeune handicapé jusqu'à 30 ans d'effectuer son service civique : c'est un signal fort pour la société. Le débat ne doit pas se limiter, en effe...

Nous sommes constamment interpellés par nos concitoyens sur l'application des lois que nous votons. Il résulte des retards pris un décalage entre les annonces et les évolutions sur le terrain qui sont sources de confusion. Pourrait-on demander qu'un tableau de bord retraçant, en temps réel, la parution des mesures d'application des lois soit ac...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la fiscalité ultramarine est un sujet à la fois très technique et très politique. Il a d’ailleurs beaucoup occupé les travaux au sein de la délégation sénatoriale à l’outre-mer. La question de sa mise en conformité avec les règles communautaires en est une autre, non ...

L'engorgement des urgences est lié aux inégalités d'accès à la santé, faute d'un suivi médical suffisant en amont. Les gens vont aux urgences parce qu'ils sont sûrs de ne rien devoir payer avant d'être soignés. Les permanences d'accès aux soins de santé (Pass) sont en difficulté financière. Il en existe théoriquement 400 en France mais leurs mo...

Nous avons été mandatées par les présidents des deux commissions des affaires sociales et du développement durable afin de mener une série d'auditions sur le thème de la santé et de l'environnement. L'objectif était de faire un bilan des connaissances scientifiques à ce jour et un état des politiques publiques existant en France sur le sujet, d...

Nous avons été mandatées par les présidents des deux commissions des affaires sociales et du développement durable afin de mener une série d'auditions sur le thème de la santé et de l'environnement. L'objectif était de faire un bilan des connaissances scientifiques à ce jour et un état des politiques publiques existant en France sur le sujet, d...

Sur l'amiante, je souhaite préciser à nos collègues de la commission du développement durable que la commission des affaires sociales a créé en 2013 un comité de suivi de l'amiante. Les nombreuses auditions ont été suivies d'un rapport au Gouvernement contenant 28 propositions. L'une des principales recommandations concernait la création d'un c...

Sur l'amiante, je souhaite préciser à nos collègues de la commission du développement durable que la commission des affaires sociales a créé en 2013 un comité de suivi de l'amiante. Les nombreuses auditions ont été suivies d'un rapport au Gouvernement contenant 28 propositions. L'une des principales recommandations concernait la création d'un c...

Les interactions entre génétique et environnement sont effectivement multiples et dans la durée. Les pesticides dans la viticulture n'ont pas été évoqués lors des auditions ; il s'agira d'un sujet à approfondir. L'Ineris dispose d'une carte des départements et des maladies professionnelles. Il serait intéressant d'identifier les pathologies p...

Les interactions entre génétique et environnement sont effectivement multiples et dans la durée. Les pesticides dans la viticulture n'ont pas été évoqués lors des auditions ; il s'agira d'un sujet à approfondir. L'Ineris dispose d'une carte des départements et des maladies professionnelles. Il serait intéressant d'identifier les pathologies p...

Des études de la Cnam montrent-elles les bienfaits de la prévention, non seulement qualitativement, mais aussi financièrement ? Pour rendre acceptable la généralisation du tiers payant, le flux unique signifierait, semble-t-il, que l'assurance maladie rembourserait entièrement le médecin, faisant son affaire de recouvrer auprès des complémentai...

Dans quel délai ?

Existe-t-il des études portant sur l'ensemble d'un territoire national ? Lesquelles ? Y en a-t-il d'autres à mener prioritairement selon vous ? Vous avez cité des études sur le coût économique de la pollution menées aux États-Unis. Peuvent-elles nous être utiles ?