Interventions d'Aline Archimbaud

L’article 8 permet à l’employeur d’imposer une délégation unique du personnel, ou DUP, après simple consultation des institutions représentatives du personnel, et cela dans toutes les entreprises employant jusqu’à trois cents salariés. Le présent amendement vise à supprimer cet article, car la façon dont sont conçues les DUP ne nous paraît pas...

Mes chers collègues, je serai très brève, car je ne tiens pas à prolonger inutilement nos débats. Toutefois, permettez-moi d’émettre cette suggestion : si les CHSCT n’ont pas, aujourd’hui, de plus grands pouvoirs, peut-être faudrait-il songer à leur confier des attributions supplémentaires. D’ailleurs, quitte à citer le présent texte, autant ...

Certains de nos collègues font référence à la grave crise de la représentation politique, syndicale et institutionnelle en général. Cette crise est réelle, mais, justement, il faut d’autant plus soutenir les mesures allant dans le sens d’une avancée démocratique ! Pourquoi, dans un contexte si difficile, s’opposer à une amélioration, tout de mê...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai sur le début du projet de loi, laissant mon collègue Jean Desessard s’exprimer sur la suite du texte. Alors que nous connaissons une situation économique et sociale très difficile, le texte dont nous débattons aujourd’hui nous semble fondamental, car il définit l...

Tout d’abord, il nous semble paradoxal de permettre la création des DUP sur la seule volonté de l’employeur dans les entreprises de moins de trois cents salariés et de la conditionner à un accord d’entreprise dans celles de plus de trois cents salariés. Pourquoi prévoir la possibilité d’une décision unilatérale, alors que nous parlons de favori...

La règle de la parité doit s'étendre à tous les lieux de discussion et de pouvoir. Sans contrainte, nous n'avancerons jamais, étant donné la pression.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à notre tour, nous nous félicitons que les travaux de la commission mixte paritaire aient débouché sur un accord et nous remercions tous ceux qui ont permis cette issue positive. La commission mixte paritaire a adopté plusieurs articles dans le texte de l’Assemblée nationale et éla...

Le rôle et le travail des CHSCT sont importants, même si la formation des représentants mériterait d'être renforcée. Or, leur intégration dans la DUP risque de réduire leurs pouvoirs, ce qui serait vraiment dommage.

Vous dites travailler activement au développement commercial de nouveaux diesels équipés de filtres. Or l'efficacité de ces filtres est aujourd'hui contestée par les experts. Des points de vue opposés sur le sujet ont été exprimés devant notre commission. Pour mettre fin au débat, ne faudrait-il pas créer une commission d'experts indépendants p...

Le CO2 d'une part et les particules fines et le NOx d'autre part sont deux problèmes différents qu'il faut traiter de front. Bravo pour vos bonnes performances concernant le CO2. Ne pensez-vous pas cependant qu'il y a un coup à jouer pour l'industrie française dans la conjoncture actuelle, où l'on peut sentir un frémissement dans l'opinion publ...

J'ai remis en septembre 2013 à Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, les conclusions d'une mission parlementaire sur l'accès aux soins des plus démunis. On me demandait notamment d'en rechercher les causes et de faire des propositions sur les non-recours. Je constate que les taux de non-recours sur lesquels nous avions à l'époque travaill...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme du parcours législatif de cette ordonnance, née de trois années de concertation entre tous les acteurs de l’accessibilité et le Gouvernement. Je voudrais à mon tour remercier les deux rapporteurs de leur travail, notamment celui que Claire-Lise Campi...

Cet amendement concerne les délais de dépôt des Ad’Ap et des schémas directeurs d’accessibilité pour les transports. Les ordonnances de septembre 2014 fixent ces délais à un an à compter de leur publication ; ils peuvent être éventuellement prolongés de trois ans supplémentaires. Il s’agit bien là des délais de dépôt des documents relatifs à l...

Cet amendement vise à conserver l’avis conforme de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, la CCDSA. La loi de 2005 précisait bien que les dérogations exceptionnelles étaient accordées aux établissements recevant du public « après avis conforme de la commission départementale consultative de la protection civi...

Cet amendement a trait à l’accessibilité des établissements scolaires. La plupart des lieux de formation initiale post-bac, en particulier les universités, sont très peu accessibles aux personnes à mobilité réduire, alors qu’ils devraient l’être depuis plusieurs années. La loi de 2005 avait en effet prévu que l’État montre l’exemple, en rendan...

J’ai bien entendu M. Néri et Mme Debré. Je voudrais simplement vous livrer quelques chiffres que j’espère justes : les personnes handicapées sont beaucoup moins diplômées que la moyenne nationale, puisque 51 % d’entre elles n’ont aucun diplôme ou seulement le BEPC, contre 31 % pour l’ensemble de la population. Or cette injustice devant l’accès ...

Certes, j’entends les critiques relatives à la rigidité du dispositif que je propose. Mais il faut bien qu’à un moment on trouve les mesures qui susciteront un élan dans le pays. Vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, il est incroyable de constater que certains bâtiments construits après 2008 ne sont toujours pas accessibles, alors même ...

Les obstacles sont donc également dans les têtes ! En outre, j’observe que de nombreuses universités ne sont, aujourd’hui, pas accessibles. Combien de temps cela va- t-il encore durer ? Si personne n’a l’intention de voter mon amendement, je consentirai à le retirer, mais je reste très préoccupée par la situation. Pour ma part, je souhaitais ...

J’ai longtemps été enseignante. Or, à un moment de ma carrière, j’ai eu la chance de travailler dans un lycée qui était aux normes d’accessibilité. Je peux vous assurer que, dans toutes les classes qui comptaient des élèves handicapés, cela constituait une véritable richesse, un « plus » pour l’ambiance de la classe, qui était tout à fait excep...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. En ce qu’il prévoit que les services de transports « peuvent » et non « doivent » élaborer un schéma directeur d’accessibilité ou un agenda d’accessibilité programmée, le texte serait source de régression. Il nous semble préférable d’inscrire dans la loi le principe d’obligation de dépôt d’...