Interventions d'Aline Archimbaud

Cet amendement vise à uniformiser les procédures civiles d’exécution des expulsions d’un lieu habité, quel que soit le type d’habitat. Il a pour objet de mettre fin aux inégalités qui existent selon les formes d’habitat, et ce afin que les personnes dont le domicile est un habitat précaire puissent avoir les mêmes droits que les autres. Là enc...

Supprimer le principe d’une alternance entre hommes et femmes pour la présidence des jurys de recrutement dans les trois fonctions publiques reviendrait à émettre un très mauvais signal. En outre, Mme Cohen l’a rappelé, cette disposition n’est pas si difficile à mettre en œuvre. Dans la pratique, on ne serait conduit à accorder des dérogations...

Non, il ne s’agit pas d’un symbole : nous voulons tout simplement assurer l’égalité entre les hommes et les femmes, qui constitue une exigence démocratique.

C’est une question de principe et un enjeu politique très fort !

Il ne s’agit pas d’une simple question de sémantique. Le terme « traditionnel » vise implicitement une population d’origine réelle ou supposée, et exclut de fait des personnes ayant opté pour leur mode de vie sans que celui-ci soit pour autant issu d’une tradition familiale. Ce terme vise donc implicitement une communauté, ce qui nous semble c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à introduire dans la loi Besson une définition claire de l’habitat des gens du voyage. L’article 1er de cette loi définit l’accueil des gens du voyage et en fait une politique administrative spécifique. En revanche, en dépit de son intitulé, la loi est laconique s’agissant de l’habitat des gens du voyage et de sa spécificit...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous demandons la suppression de cet article qui nous semble instaurer une approche largement coercitive. Je n’entrerai pas dans les détails, mais il nous paraît évident, compte tenu du manque d’aires d’accueil, que le doublement des peines encourues en cas d’occupation illicite et la mise en place d’une astreinte ne constituent pas des répons...

Non, je le retire en faveur de l’amendement suivant, madame la présidente.

Cet amendement est très proche des amendements précédents. Les décisions de la commission spéciale du Sénat comportent deux avancées qui nous paraissent positives : la suppression du titre de circulation et la réaffirmation du droit à l’éducation des gens du voyage. En revanche, nous déplorons, nous aussi, que la commission ait rétabli le dis...

Je le retire, madame la présidente !

Oui, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente, de même que les amendements n° 524 et 525.

Non, je les retire, madame la présidente.

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 45, alinéa 1, du règlement. Le droit d’amendement des parlementaires est soumis au respect de l’article 40 de la Constitution, qui nous interdit de créer des dépenses publiques supplémentaires. Un équilibre a été trouvé pour que tout ce qui relève des ...

Cet amendement tend également à revenir à la rédaction de l’alinéa 3, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, et ce, précisément, sur deux points. Premièrement, il s’agit de rétablir la mention du rôle des différents acteurs, publics et privés, dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions de lutte contre l’illettrisme et d’amél...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.