Interventions d'Aline Archimbaud

Ainsi que nous l’avons souligné lors de la discussion générale – et cette remarque revient comme un leitmotiv à chaque débat –, le manque de logements est criant dans notre pays et les délais d’attente s’éternisent : quelque mois au minimum, plusieurs années parfois selon la demande et le lieu. La loi SRU assignait aux territoires des objectifs...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de bien vouloir répondre à la question que j’ai posée à Mme la ministre de la culture et de la communication. J’ai l’honneur d’attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés existant entre des artistes intermittents et Pôle emploi, s’agissant du traitement de leur dossier d’assurance chôma...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je note qu’un comité d’écoute des salariés intermittents est en place depuis 2015 ; je n’en avais pas connaissance, pas plus que les artistes intermittents qui m’ont interpellée sur cette question. Dans les cas que j’ai suivis d’un peu plus près, il est apparu, je le répète, que ...

Je le retire également, madame la présidente.

Sur plus de 1, 8 million de demandes de logements sociaux, près de 75 % relèvent des plafonds de ressources correspondant à des logements financés en prêts locatifs aidés d’intégration, ou PLAI, et moins de 5 % relèvent des plafonds de ressources correspondant à des logements financés en prêts locatifs sociaux, ou PLS. Cependant, les communes ...

La commission a supprimé la prise en compte des terrains locatifs familiaux au profit des aires permanentes d’accueil des gens du voyage. Or il s’agit de dispositions complémentaires et non contradictoires. C’est pourquoi je propose, au travers de cet amendement, de réintroduire ce type de logement locatif.

Il s’agit, au travers de cet amendement, d’inclure l’intermédiation locative dans les quotas de logements sociaux. L’intermédiation locative permet de mobiliser le parc locatif privé pour y loger des personnes modestes qui auraient droit à un logement social. Le principe en est simple : une association est locataire d’un logement privé qu’elle...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je souhaiterais, avant d’en décider, poser une question à Mme la ministre : les logements de ce type seront-ils comptabilisés comme des logements sociaux en toute hypothèse – auquel cas je retirerai mon amendement – ou ne le seront-ils que dans les communes carencées ?

Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à rendre automatique la transmission du bilan triennal à la commission nationale et au comité régional de l’habitat et de l’hébergement, le CRHH. Nous proposons, à travers cet amendement, que le préfet transmette à ces deux organismes la liste des communes qui n’ont pas atteint la totalité de leur objectif triennal ni le po...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objectif d’ajouter un critère supplémentaire à la loi instituant le droit au logement opposable, dite loi DALO, et de permettre aux personnes atteintes d’un handicap dont le logement n’est pas adapté de prétendre à ce dispositif. Contrairement à ce que l’on a pu entendre lors des débats en commission, ce n’est pas encore l...

Non, je vais le retirer également, monsieur le président. Nous exercerons cependant une grande vigilance sur cette question. J’entends les arguments de Mme la ministre : les problèmes et les situations sont très divers. Pour autant, il faut que les acteurs locaux disposent des informations et des moyens pour répondre à ces difficultés multiple...

Cet amendement vise à préciser que la commission de médiation élabore, en matière d’accompagnement social, des préconisations qui ne sont, en aucun cas, contraignantes. L’accompagnement social peut jouer un rôle déterminant pour faciliter l’accès au logement et le maintien dans les lieux, en particulier pour des personnes vulnérables ou précai...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je remercie Philippe Dallier pour son intervention. En effet, les élus locaux rencontrent ce problème concrètement. Il s’agit bien d’affections médicales graves, constatées par des médecins : je pense notamment à des enfants atteints d’asthme à des degrés importants.

J’ai pour ma part pu constater, en tant qu’élue locale, la situation de familles vivant à côté d’axes routiers très importants : le boulevard périphérique, dans ma commune, mais aussi la nationale 3, que nous partageons, monsieur Dallier, ou encore la nationale 2. Sur chacun de ces axes, on enregistre un trafic de 40 000 véhicules par jour, nui...

Cet amendement vise à soumettre à l’acceptation du demandeur de logement sa réorientation, décidée par la commission de médiation, vers des solutions alternatives. Pour l’instant, lorsque la commission de médiation estime que la situation d’un demandeur ne lui permet pas d’envisager l’accès au logement, elle peut décider de le réorienter vers ...

Je ne défends pas l’idée que tout le monde puisse obtenir directement un logement. Il est vraiment raisonnable de proposer d’abord une solution de remplacement, par exemple un hébergement, pour un certain nombre de personnes, soit pour des raisons financières, soit pour d’autres raisons. Mme la ministre propose qu’il y ait une évaluation socia...

Forte de ces explications, je retire mon amendement, monsieur le président.