Interventions d'Aline Archimbaud

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’interviendrai, au nom du groupe écologiste, à propos de la branche maladie et de la branche AT-MP. Mon collègue Jean Desessard traitera des autres branches dans la suite du débat. Je voudrais tout d’abord dire qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui vise à la ratification de l’ordonnance permettant la création d’une ligne de train dédiée pour relier directement, sans aucun arrêt intermédiaire, l’aéroport Charles-de-Gaulle au centre de Paris d’ici à...

On nous propose de faire coexister deux modes de transport très inégalitaires : pour certains, une liaison directe, confortable et rapide ; pour tous les autres, des retards, des pannes, des trains annulés et des rames bondées. On nous dit souvent que les autres grands aéroports bénéficient de lignes rapides pour le transfert des touristes en ...

Par principe, nous voulons être sûrs qu’un système de transports aussi inégalitaire ne sera pas financé par de l’argent public. En conclusion, les membres du groupe écologiste souhaitent la mise en œuvre, en matière de transports, de projets conciliant la volonté légitime de développer l’attractivité économique de Paris et de l’Île-de-France e...

Je suis moi aussi élue de Seine-Saint-Denis et utilisatrice du RER B. Nous sommes tous d’accord pour renforcer l’attractivité économique et touristique de l’Île-de-France, selon une démarche de développement durable. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez appelé à l’apaisement et demandé que l’on n’oppose pas l’amélioration du fonctionnement...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la commission des affaires sociales utilise pour la première fois, me semble-t-il, avec deux projets de loi étudiés en même temps, la nouvelle procédure d’examen en commission. Si ces deux projets de loi visent certes à ratifier des ordonnances dont nous avions discuté l’année ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, les membres du groupe CRC nous soumettent aujourd’hui un texte qui s’inscrit dans la lignée des préoccupations à l’origine du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, dont nous avons débattu assez longuement ces dernières semaines. Il vise à fair...

Le groupe EELV aussi. L'article 1er est adopté sans modification. L'article 1er bis (nouveau) est adopté sans modification.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté avait au départ l’ambition à la fois d’encourager l’engagement républicain de tous les citoyens, de mieux répartir l’offre de logement social sur le territoire et de promouvoir l’égalité. Après une série d’attentats dramat...

Je veux aussi mentionner le rejet des mesures visant à répartir le quart des demandeurs de logement social aux revenus les plus faibles dans les quartiers qui ne sont pas politiques de la ville, un moyen de lutter structurellement contre le développement de poches de pauvreté. Selon nous, on abandonne là le cœur de la loi SRU, qui avait fait l...

Cet amendement tend à inscrire la langue sur la liste des motifs de discrimination. Il vise ainsi à combler une lacune relative à l’interdiction de discrimination à l’égard des locuteurs de différentes langues, notamment de langues régionales, qui sont parfois considérés comme des « arriérés ». Or ces langues font partie du patrimoine régional ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Gillot l’a bien expliqué : sur ce sujet, dans notre pays, les esprits sont encore marqués par de lourdes pesanteurs culturelles. Cette question renvoie à la relation à l’autre, à celui qui est différent. Bien sûr, un certain nombre de règlements on ne peut plus clairs existent déjà. Mais, pour les personnes handicapées, la vie de tous les ...

Cet amendement est défendu.

Vous nous avez indiqué avoir développé une action contre la fraude et des mesures de facilitation de l'accès au droit visant notamment à lutter contre le non-recours. Certains postes vont ainsi être transformés pour accompagner les publics en difficulté et réduire la fracture numérique. Plus généralement, sur cette question de l'accès au droit,...

Cet amendement ouvre aux associations de lutte contre le racisme ou les discriminations, aux amicales de locataires, aux locataires ou aux demandeurs de logement social la possibilité de saisir l’Agence nationale de contrôle du logement social, l’ANCOLS, et de lui demander de regarder les dossiers de plus près lorsqu’ils estiment qu’il y a eu d...

Je le maintiens, faute de voir quelles sont les structures de médiation auxquelles pourraient s’adresser les associations compétentes ou des citoyens désemparés par une situation de discrimination.

S'agissant des rapports, il faut adopter une position au cas par cas et non pas systématique. Dans le cas présent, il me paraît important d’évaluer régulièrement les progrès réalisés par la fonction publique dans la lutte contre les discriminations. C’est une question sensible. Je voterai donc en faveur de l’amendement du Gouvernement.

Cet amendement a pour objet de préciser dans la loi, en toutes lettres, que le concours de la force publique, en cas d’expulsion décidée par la justice, doit se faire en tenant compte des conséquences que cette expulsion pourrait avoir sur les personnes concernées et des possibles conditions de relogement. Il fait suite à une recommandation fo...

D’une part, dans sa jurisprudence, que je ne citerai pas pour éviter de rallonger les débats, la Cour européenne des droits de l’homme énumère les éléments extrêmement précis qui sont, selon elle, nécessaires pour que la décision puisse être prise. D’autre part, je pense qu’il est important de faire figurer cette précision dans la loi. Je maint...