Interventions d'Aline Archimbaud

Je souscris complètement à ce que viennent de dire et M. Sueur et Mme Yonnet. Sans tomber dans le misérabilisme, il faut savoir reconnaître les situations d’urgence, qui sont une réalité. J’ai eu à connaître cette semaine du cas d’une personne qui s’est fait mordre chez elle par un rat. Il faut au moins faire en sorte que les requérants puissen...

J’entends bien que, dans un nombre limité de cas, le seuil contraignant de 25 % n’est pas adapté. Il est tout à fait possible de prévoir ce cas de figure dans le texte et c’est d’ailleurs ce qui est fait. Je voudrais me faire l’écho de la colère d’un certain nombre de maires qui, M. Dallier le sait bien, ont fait l’effort de construire des log...

Ce taux de 25 % doit être contraignant à l’échelon national, même si des exceptions et des adaptations doivent être prévues pour les territoires où cet objectif est manifestement impossible à atteindre. Définir un seuil chiffré nous paraît absolument nécessaire pour que la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité » ait un sens ; sinon...

Lorsque des ménages reconnus éligibles au titre du DALO n’ont pas reçu de proposition de logement dans les délais légaux et déposent un recours, l’État, dans la très grande majorité des cas, est condamné à verser des astreintes. Ces dernières sont d’un montant variable, mais généralement assez élevé, environ 100 euros par jour passé sans logeme...

Non, je le retire également, monsieur le président.

La loi ALUR a mis en œuvre les plans locaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. Ces documents permettent de définir les objectifs et les moyens pertinents pour aider les personnes vulnérables – sans-abri, mal-logés – à accéder à des hébergements ou à des logements adaptés, en les accompagnant pour qu’elles y r...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, le PLALHPD, est l’instrument départemental, copiloté par le préfet et le conseil départemental, de planification de l’offre d’habitat et de service à destination des personnes dont la situation sociale ou économique obère l’accès ou le maintien dans leur logeme...

Madame la présidente, je le maintiens, car il y a une différence entre prise en compte et compatibilité. J’entends les propos de Mme la ministre concernant l’esprit dans lequel les PLH doivent ou plutôt peuvent être conçus, mais il me semble préférable d’aller plus loin en instaurant une exigence de compatibilité, au vu de l’urgence du problème...

Nous connaissons l’ampleur de la pénurie de logements sociaux. L’une des solutions préconisées par de nombreux réseaux travaillant sur la question du mal-logement, comme le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées ou la fondation Abbé Pierre, est de mobiliser le parc privé. Nous proposons donc que, dans les zones tendues, le pla...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il y a certainement des abus, des personnes qui ne veulent pas payer de surloyer – ne soyons pas naïfs –, mais je pense qu’on peut assez facilement les détecter. Je doute qu’une augmentation des pénalités puisse régler quoi que ce soit. Une solution réside peut-être dans la médiation sociale, qui est abordée plus loin dans le projet de loi. Si...

Mon explication de vote sera brève : vu le contenu du débat, notre groupe votera l’amendement du Gouvernement.

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être présenté, vise à rétablir l’article 15 du projet de loi dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale pour accorder aux jeunes de seize ans et plus le droit de devenir directeur de publication d’un journal ou d’un périodique de façon bénévole. Activité courante dans les établissements sc...

Les jeunes sont particulièrement touchés par le non-recours aux droits, notamment parce qu’ils les méconnaissent. Ce constat a été fait à de nombreuses reprises, notamment par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui a mené une étude à ce sujet en janvier 2013, et par le Conseil économique, social et environnemental, ...

Compte tenu de la réponse de M. le ministre, je le retire. Nous resterons toutefois très vigilants quant aux résultats de la réflexion en cours, de sorte que nous ne tardions pas trop à prendre les décisions concrètes qui s’imposent.

Je serai brève, car mon amendement est identique. Il convient de donner des signaux concrets dans le cadre du titre Ier du présent projet de loi « Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation » et de tenir compte des réalités : dans la vie de tous les jours, il existe de jeunes mineurs très actifs ! L’article supprimé en commission s...

Le service civique a en effet pour objectif de permettre à des jeunes souhaitant s’engager dans des missions d’intérêt général de pouvoir intégrer des structures qui proposent ce type d’actions. Évidemment, les associations sont les premières concernées, mais d’autres structures peuvent présenter un intérêt pour tous ces jeunes volontaires. C...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, ces deux dernières années ont été marquées par des événements particulièrement dramatiques, qui ont aussi montré l’ampleur des fractures sociales présentes dans notre pays et celle du s...

Actuellement, il est prévu que la durée hebdomadaire d’une mission de service civique varie de 24 à 35 heures, voire 48 heures sur une durée maximale de six jours en cas de dérogation. Ces dérogations, accordées en cas d’excès d’activité sur une période donnée, ne donnent droit à aucun congé après la période de suractivité ni à aucune rétributi...