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En attendant, compte tenu de l’engagement de Mme la ministre, je retire mon amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’une demande de rapport. Les plafonds mensuels des montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, et de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, s’établissent respectivement à 787 euros et 776 euros pour une personne seule vivant en métropole. Ces plafonds se situent respectivement 71 euros et 60 euros au-des...

Cet amendement vise à proposer la remise d’un rapport qui calculerait le coût du non-recours pour les finances sociales. En effet, une analyse trop rapide pourrait conclure que le non-recours aux aides sociales se traduit par une non-dépense publique et donc, à terme, par des économies pour la sécurité sociale. Le phénomène est en réalité beau...

Cet amendement, de même que les deux suivants, vise à prévenir des dégâts sanitaires ultérieurs. Un amendement similaire avait été adopté par le Sénat voilà deux ans, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Présente dans de très nombre...

Je ne veux pas allonger le débat, parce qu’il nous reste de nombreux amendements à examiner. Je comprends, madame la ministre, qu’il serait peut-être compliqué pour une administration de mener cette étude. Toutefois, des chercheurs, des économistes de la santé sont intéressés par cette question. Sollicitons-les, car le constat empirique s’impo...

Je l’ai souvent entendu, mais vous rencontrez bien plus de médecins que moi, madame la ministre... Il y a là matière à objectiver. Peut-être pourrait-on demander à des chercheurs d’examiner ce problème. J’en connais qui seraient prêts à travailler sur ces questions. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Si, je vous ai écoutée, madame ! Je ne suis pas la seule à le dire depuis deux ans et je vous invite à lire un certain nombre d’études. Beaucoup d’autres que moi, dont Yves Daudigny, ont souligné les dangers pour la santé de l’utilisation massive de l’huile de palme, présente dans des milliers de produits de consommation très courante – je vous...

… et vous saluez – avec beaucoup d’amusement – notre obstination. Mais aujourd’hui, quels sont les moyens dont dispose un ou une parlementaire pour relayer l’interrogation qui nous taraude, qui est soulevée dans le monde entier par des experts, des médecins, des réseaux et qui porte sur l’élaboration d’une politique de précaution pour une meill...

Je pourrais revenir sur les conditions dans lesquelles l’aspartame a été autorisé aux États-Unis, sur fond de conflits d’intérêts très importants. Si cette histoire vous intéresse, mes chers collègues, je vous invite à consulter les documents qui la relatent. Je rappellerai simplement qu’il existe aujourd’hui de très fortes préventions scienti...

Madame la ministre, selon les conclusions d’études sur l’aspartame – l’une danoise, l’autre italienne – il y a un doute, un danger. Vous avez raison, aucune étude n’a été réalisée en France, mais il y a un doute. Vous dites que des études vont être menées. Êtes-vous réellement prête à les demander, afin qu’on soit à même d’examiner objectiveme...

Madame la ministre, vous avez indiqué que les études sur l’aspartame étaient contradictoires et qu’il fallait avancer sur cette question en en menant d’autres. J’espère avoir bien compris vos propos, et je vous fais confiance. Nous nous retrouverons lors du débat sur le projet de loi relatif à la santé. C’est dans cet esprit que je retire mon ...

Nous avons été sollicités, mes chers collègues, comme vous l’avez sans doute vous-mêmes été, sur la question du mercure dentaire. Le mercure, métal lourd, est l’un des éléments non radioactifs les plus toxiques pour les êtres vivants. Preuve du caractère extrêmement préoccupant de cette pollution, la convention de Minamata sur le mercure, sign...

On sait que des discussions sont en cours avec les parties prenantes, pour aboutir à un remplacement total du mercure dentaire. Mais elles ont commencé voilà dix ans ! Aussi, il nous paraît nécessaire d’en accélérer le rythme et de trouver des solutions. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement pour préparer le terrain à une interdictio...

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif des emplois d’avenir – aujourd’hui réservé aux jeunes – aux chômeurs de longue durée, et sous conditions. Nous estimons qu’un système similaire pour toutes les personnes éloignées de l’emploi, quel que soit leur âge, pourrait être mis en place. L’ouverture du dispositif durerait jusqu’au mois de décem...

Sur votre initiative, madame la ministre, l’article 3 tend à introduire une contribution à la charge des entreprises titulaires des droits d’exploitation des médicaments traitant l’hépatite C, contribution due lorsque la part du chiffre d’affaires de l’entreprise provenant de la vente de ce médicament dépasse certains seuils. Je vous remercie ...