Interventions d'Aline Archimbaud

Cet amendement concerne une partie du plan cancer. Le plan cancer 2014-2017, qui a été adopté au mois de février dernier, préconise, entre autres actions, d’« améliorer le taux de couverture de la vaccination par le vaccin antipapillomavirus ». Plus d’une dizaine d’associations estiment le coût de cette mesure à 926 millions d'euros pour la s...

Je vous remercie par avance, mes chers collègues, de ne pas caricaturer ma position afin que nous puissions débattre sereinement de cette question. Je sais qu’il est toujours difficile de l’aborder sans caricature.

Nous voterons cet amendement. Dans le cadre du PLFSS, nous nous intéressons aux questions de santé, et les conséquences sanitaires néfastes qu’a évoquées Mme Malherbe correspondent à une réalité préoccupante. Quant aux études concernant l’aspartame, nous en reparlerons tout à l’heure…

Cet amendement vise à permettre aux employeurs de profiter de la possibilité de cumuler la prise en charge d’un abonnement de transports en commun avec celle d’un abonnement à un système public de location de vélos. On voit tout l’intérêt d’une telle possibilité. La pratique d’une activité physique, tel le vélo, représente d'abord des économi...

La demande forte de covoiturage de la part de nos concitoyens est une tendance sociétale. Elle vient, en partie, de la nécessité de préserver un pouvoir d’achat parfois bien menacé. Elle correspond également à une évolution, d’ordre culturel, en faveur de la consommation collaborative, du partage de l’usage plutôt que de la possession individue...

Il s’agit de leur en donner la possibilité, monsieur le rapporteur général !

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à la présentation qui vient d’être faite. Je signalerai simplement qu’un amendement identique, portant le numéro 2146, a été adopté lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique, et j’en appelle, moi aussi, à la cohérence.

Je précise une nouvelle fois qu’une telle indemnité serait facultative pour l’employeur. Il ne s’agirait en aucun cas d’une obligation.

Je remercie nos rapporteurs. Notre groupe prend acte de points positifs de ce projet de loi de financement, comme l'élargissement du tiers payant aux bénéficiaires de l'ACS. Ces patients pourront se soigner plus facilement, ce qui évitera des pathologies plus lourdes. Nous déposerons des amendements pour accroître la prévention, même s'il n'e...

L'on ne peut pas toujours repousser le problème au nom de la réalité du terrain ! Nous qui sommes visibles devons voter cet amendement, mais en proposant aux buralistes des initiatives pour diversifier leur commerce. Enfin, les contrôles doivent s'accroître. L'amendement n° 39 est adopté.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hépatite B et l’hépatite C sont reconnues de longue date en France comme une priorité de santé publique et ont fait l’objet, depuis 1999, de trois plans nationaux, concernant aussi bien la prévention que la prise en charge et la recherche. Les hépatites représentent un ...

Je me félicite du caractère positif de cette intervention sur les traitements de l’hépatite. Plus généralement, la question reste posée : nous serons certainement confrontés à des cas semblables à propos d’autres pathologies et d’autres traitements de pointe. Il me semblerait donc nécessaire de chercher une solution pérenne, de façon qu’un mêm...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des collègues membres du comité de suivi « amiante », ainsi qu’Annie David, alors présidente de la commission des affaires sociales, d’avoir mis en place cette structure qui témoigne de la préoccupation constante du Sénat, depui...

Je conclus, madame la présidente. Enfin, nous insistons sur la nécessaire stabilisation du cadre normatif sur l’amiante, afin de laisser le temps aux différents acteurs de s’approprier les règles en vigueur. Mes chers collègues, je laisse désormais la parole à Catherine Deroche et Dominique Watrin, qui vont vous présenter la suite des proposi...

Nous avons tous le souci des finances publiques. D'où ma question : la Cour envisage-t-elle de se pencher sur le coût financier du non recours à certains droits ? Un exemple : Sur les 4,5 millions de personnes qui ont théoriquement droit à la CMUc, 20 % n'y recourent pas ; sur les 3,6 millions de personnes qui ont théoriquement droit à l'aide à...

Madame la secrétaire d’État, l’accord signé le 28 mai 1959 entre l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, stipule notamment que ces deux agences reconnaissent qu’elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de renseign...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je maintiens tout de même ma demande. Il ne s’agit pas de dénier tout rôle à l’AIEA, mais il me semble que l’Organisation mondiale de la santé, en tant que telle, au regard de la responsabilité qui est la sienne en matière de préservation de la santé publique, devrait jouer un rôle...

Comment le directeur de l'ANSM peut-il être indépendant face aux intérêts économiques et financiers ? Certes, l'ANSM ne fixe pas les prix, mais peut-elle avoir une influence sur leur niveau ? Nous ne pouvons tolérer que ceux qui fabriquent les médicaments les évaluent. Comment assurer l'indépendance des chercheurs ? Pouvez-vous préciser ce q...

La coordination entre les diverses agences et autorités indépendantes me semble une bonne idée. Les médicaments mis sur le marché par l'industrie pharmaceutique ne devraient-ils pas être expertisés par des chercheurs indépendants, comme cela se fait en Italie ? Pourquoi les vaccins obligatoires sans sels d'aluminium ont-ils été retirés du ma...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui une nouvelle fois traduit dans le budget de la sécurité sociale le pacte de responsabilité qui définit le cap économique voulu par le Gouvernement : alléger le coût du travail pour relancer l’activité. Si nous p...