Questions orales d'Aline Archimbaud

Amiante

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du travail. Madame la ministre, nous avons été alertés il y a quelques jours par des associations de victimes de l'amiante sur le fait qu'une vingtaine de procédures pénales emblématiques du scandale de l'amiante s'orientaient vers un non-lieu à la deman...

Situations de contentieux entre Pôle emploi et des artistes intermittents

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés entre Pôle emploi et des artistes intermittents dans le traitement de leurs dossiers d'assurance chômage. Saisie du cas d'un artiste musicien, qui n'est pas isolé, elle souhaite connaître les mesures qui pourraient être prises pour que les dossiers de demande d'indemnisation soi...

Tests d'émission des véhicules diesel

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée de la biodiversité. Madame la secrétaire d'État, l'ONG Transport & Environment a publié le 19 septembre dernier une nouvelle étude, très loin d'être rassurante, sur la pollution des véhicules diesel en Europe. C'est la France qui compte le plus gr...

Suites du scandale Volkswagen

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adressait à Mme Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Elle n'est pas là ! sur les travées du groupe Les Républicains.),… M. Alain Vasselle. Elle n'est jamais là ! Elle est au vert ! Mme Aline Archimbaud. … mais c'est bien volontiers que je l'adresse à Mme Pompili. Le scandale Vo...

Ré-autorisation de mise sur le marché du glyphosate

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le ministre, le 18 mai prochain, un comité d'experts représentant les États membres de l'Union européenne – donc, parmi eux, la France – se réunira afin de décider d'une éventuelle prolongation, pour neuf ans et sans restriction, de l'autorisation de commercialisation d...

Projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute A1 à Saint-Denis

Mme Aline Archimbaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet d'enfouissement d'une portion de l'autoroute A1 à Saint-Denis et sur la dégradation de l'environnement des riverains de cette autoroute et de sa bretelle qui traversent les quartiers nord-est de Saint-Denis. Des associations agissent pour faire reconnaître les nuis...

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Le tribunal de grande instance de Bobigny, deuxième juridiction de France, se situe dans un département de plus de 1 500 000 habitants. Hier, 15 février, rassemblés dans une mobilisation exceptionnelle, les magistrats, fonctionnaires et avocats y ont à nouveau lancé un cri d'alerte et ont souligné une pénurie alarmante et ...

Renault : tests de pollution

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour le groupe écologiste. Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et porte sur les tests d'émission de polluants automobiles. Depuis juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, a classé les particules fixes et l'oxyde d'azote, ou NOx, dans la catég...

Garantie jeunes

Mme Aline Archimbaud. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la ministre, la France est en deuil : elle pleure les victimes des attentats du 13 novembre dernier. En cette période d'épreuves difficiles, nous avons le devoir, plus que jamais, de renforcer la cohésion nationale et, pour cela, de mettre ardemm...

Projet de réalisation d'un « Central Park » à la Courneuve

Mme Aline Archimbaud interpelle Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du projet de réalisation d'une opération immobilière prévoyant d'amputer gravement le parc départemental « Georges-Valbon » en Seine-Saint-Denis. Voici plusieurs dimanches que des collectifs d'associations et de riverains organisent des pique-niques conviviaux dans le parc départem...

La réforme du collège

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Amiante

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Sort du cargo roulier Cosette

Mme Aline Archimbaud interpelle Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du sort du cargo roulier « Cosette ». Alors qu'il devait se rendre en Haïti à la suite du séisme, en janvier 2010, une décision de justice, intervenue au moment où le navire faisait escale au port de Fort-de-France l'avait bloqué sur place, après une procédure intentée par deux cré...

Non-recours aux droits

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Situation de la médecine libérale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Refonte de l'éducation prioritaire

Mme Aline Archimbaud interpelle Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la refonte de l'éducation prioritaire. Depuis plusieurs semaines, des enseignants et parents d'élèves se mobilisent, partout en France, face à la sortie de leur collège du dispositif d'éducation prioritaire. C'est le cas notamment dans le département de la Seine...

Prise en charge des hépatites B et C

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les virus de l'hépatite B et de l'hépatite C. Ces maladies sont reconnues de longue date en France comme une priorité de santé publique et ont fait l'objet, depuis 1999, de trois plans nationaux, concernant aussi bien la prévention que la prise en charge et la recherche. Les hépatites représent...

Santé et nucléaire

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les liens et accords existants entre l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'accord WHA 12-40 signé entre ces deux agences le 28 mai 1959 stipule notamment que l'AIEA et l'OMS reconnaissent qu'elles peuvent être appelées à prendre cer...

La pollution de l'air

Mme Aline Archimbaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur la lutte contre les particules fines émises par le trafic routier. Le caractère cancérigène des gaz d'échappement des moteurs diesel ne fait désormais plus débat. Reconnus depuis 2012 comme étant responsables de façon certaine des cancers du poumon, ces gaz provoquent égaleme...

Discrimination des personnes séropositives jusque dans la mort

Mme Aline Archimbaud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la discrimination dont les personnes séropositives font l'objet jusque dans la mort. En effet, l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1998 interdit de pratiquer des soins funéraires sur des personnes séropositives alors qu'il n'y a aucun risque si ces soins s'exercent en respectant les ...