Loi de finances pour 2011

Nous sommes trente-deux à avoir signé cet amendement qui vise à limiter la réduction des crédits destinés à la filière équine, et j’ai compris que, sur le fond, nombre de nos collègues étaient d’accord avec cette proposition. Je n’ai pas besoin de vous rappeler à quel point la filière est dynamique : elle représente de nombreux emplois et cont...

Je suis sensible aux talents de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre, ainsi qu’aux sentiments qu’ils expriment en faveur du cheval. Mais les bons comptes font les bons amis, monsieur le ministre. Or vous ne m’avez pas donné le bon compte ! §Vous me donnez 2 millions d’euros, mais ce sont 3 millions, c'est-à-dire 1+2, que je demande, v...

Ce million vous paraît énorme, et je suis bien d’accord avec vous. Mais le prélèvement pourra être opéré sur les programmes de votre choix. En outre, nous parlons de 272 millions d’euros d’une part, de 17 millions d’euros d’autre part : ces chiffres sont énormes, et je ne peux pas penser que le fait d’accorder les montants que nous demandons p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette année encore, nos débats budgétaires s’ouvrent dans une atmosphère morose, puisque les effets de la crise agricole de 2009 se prolongent aujourd’hui, en particulier dans le domaine de l’élevage. Monsieur le ministre, dans ce contexte, j’ai vraime...

Qui peut, en effet, distinguer clairement un « camembert de Normandie » d’un « camembert fabriqué en Normandie » ? La proximité sémantique de ces deux dénominations cache pourtant des réalités fort différentes sous des emballages quasiment identiques, habilement conçus par des conseillers en marketing. Le camembert de Normandie, qui relève d’u...

… c’est également mon souhait. Cela étant, l’inquiétude règne également dans les autres secteurs de la filière équine, notamment celui des chevaux de sport. Les filières trait et sport représentent un véritable secteur économique, qui emploie directement ou indirectement des dizaines de milliers de personnes et dont le chiffre d’affaires est su...

Madame la ministre, je voudrais tout d’abord vous féliciter. Je me réjouis que les nouvelles fonctions qui vous ont été attribuées nous permettent de nouveau d’aborder certains sujets que nous avions déjà étudiés ensemble précédemment. Mes collègues ont très brillamment entamé cette discussion budgétaire et, comme les années précédentes, je co...

L’exemple du Val-de-Loire, inscrit sur la liste du patrimoine mondial, illustre parfaitement cette problématique : le site s’étend sur 280 kilomètres de long, concerne deux régions, quatre départements, cent soixante et une communes, alors que 5 % seulement de la zone est protégée au titre du code du patrimoine. Une fois ce constat dressé, j’a...

L’État a en effet transféré nombre de routes nationales aux départements. Néanmoins, en tant que président de la commission des finances de mon conseil général, je m’interroge : est-il bien juste que les départements qui connaissent d’intenses flux de circulation, et où de nombreux procès-verbaux sont donc sans doute dressés, bénéficient davant...

Les crédits relatifs à la politique de la nature et des paysages sont inscrits au sein de la mission « Écologie - développement et aménagement durables », dont le champ correspond au grand ministère conduit par Jean-Louis Borloo et aujourd'hui par Nathalie Kosciusko-Morizet. Il s'élève à 9,53 milliards d'euros en crédits de paiement et à 10,03 ...

Yves Dauge est un pionnier de la protection des paysages et du patrimoine. Je me réjouis de l'accueil qu'il a fait à ma proposition. J'ai parlé des parcs nationaux mais mon propos concernait toutes les zones de protection. Je le dis depuis longtemps : ne cherchons pas à créer des structures que nous ne saurons pas faire vivre. Les crédits de ...