Interventions en commissions d'Ambroise Dupont

s'est interrogé sur la pertinence de la proposition visant à subordonner l'avantage fiscal à une durée minimale de conservation des immeubles classés, pénalisante en cas de vente ou de succession impromptue. S'agissant, en revanche, des secteurs sauvegardés, M. Yves Dauge a confirmé que l'Association nationale des villes et pays d'art et d'hist...

a tenu à préciser que la richesse en ressources naturelles de la région normande ne se traduisait pas en termes de revenus. Soulignant que les questions liées à la prime à l'herbe et aux AO ne concernaient pas que les régions de montagne, et appelant à une défense active des appellations françaises au moyen de ces primes, il a fait observer que...

a reconnu que les Haras nationaux avaient clarifié le champ de leurs interventions et a souscrit au maintien de leur mission d'étalonnage dans certains secteurs, jugeant que la seule justification de cette mission résidait dans la haute qualité des prestations fournies. Il s'est toutefois interrogé sur le caractère réaliste des objectifs assign...

A M. Ambroise Dupont, président de la section « Cheval » du groupe d'études de l'élevage, qui s'interrogeait sur les moyens de remédier à l'absence de structuration de la filière cheval, M. Michel Cadot a indiqué que la constitution d'une interprofession était à l'étude.

pour siéger comme membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

a indiqué, au préalable, que l'analyse budgétaire et thématique qu'il consacre à la politique de l'environnement, notamment à la politique de la nature et des paysages, prenait cette année une dimension nouvelle. En effet, la création d'un ministère d'Etat en charge de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a pour traduction ...

a salué, ensuite, la progression de 30 % des crédits alloués à la politique de la nature et des paysages pour 2008. Cet effort bénéficie notamment au réseau Natura 2000 : 10 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour accompagner sa montée en puissance. Il permet également à l'Etat d'honorer les engagements pris dans les contrats d'object...

En réponse, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que les crédits consacrés à la protection de l'environnement étaient déjà en hausse pour 2008. Toutefois des précisions seront demandées en séance publique au Ministre sur le financement des plans d'actions résultant du « Grenelle de l'environnement ». Il a estimé que cette concert...

 « Ecologie, développement et aménagement durables » ;

a rappelé que depuis l'adoption de la loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, le ministère de la culture avait toujours porté, à juste titre, une attention soutenue aux questions d'urbanisme et en particulier aux problèmes des entrées de ville ; estimant que ces questions étaient au coeur de l'approche qu'...

a indiqué que le patrimoine serait également le thème de son intervention personnelle au cours de cette séance.

Enfin, à M. Ambroise Dupont, qui exprimait son scepticisme sur la possibilité de modifier les comportements des consommateurs, Mme Michèle Pappalardo a opposé la très forte croissance des achats de produits peu consommateurs en énergie (norme A++) qui, s'agissant par exemple des réfrigérateurs, représentent désormais quelque 75 % des ventes.

ayant ensuite demandé si le réseau était indéfiniment adapté ou si le gestionnaire devait se préoccuper de son renouvellement, qui semble, sur le terrain, prendre quelque retard par rapport aux objectifs annoncés, M. Pierre Bart, président de l'UFE, a rappelé que, du point de vue législatif, l'investissement dans le réseau était par constructio...

a affirmé que les élus pouvaient légitimement se préoccuper des politiques artistiques menées par les conservateurs de musées. Après avoir souhaité connaître les conditions préconisées par Mme Cachin permettant d'encadrer efficacement l'échange des oeuvres, il s'est interrogé sur la possibilité de voir à terme une partie importante du patrimoi...

a estimé que l'audition avait permis de compléter les informations données par le ministère de la culture en réponse à la question orale qu'il lui avait posée lors de la séance du 11 janvier dernier. Il a souhaité des précisions sur les effets qu'auraient sur le marché de l'art les acquisitions nécessaires à la constitution des collections du ...

s'est félicité, tout d'abord, de la hausse du budget de la mission « Ecologie et développement durable », dont les crédits s'élèvent à 698 millions d'euros en autorisations d'engagement et 637 millions d'euros en crédits de paiement, respectivement en augmentation de 10,5 et 3,6 % de 2006 à 2007. Cette évolution signifie que le Gouvernement se...

a indiqué que son propos n'était pas de condamner, par principe, les éoliennes, mais d'éviter des implantations malheureuses, comme tel est le cas, par exemple, à Centuri, dans le Cap Corse. Il a jugé que, seuls, de grands espaces pouvaient être adaptés à ces grands objets, et a souhaité que l'habitat soit également pris en compte.

a fait part des interrogations que lui inspiraient les indicateurs, les paramètres qu'ils privilégient et l'usage qui pourrait en être fait. Il a craint que d'instruments de mesure d'une politique, ils ne se transforment en objectifs implicites et ne contribuent à figer les choses.

a fait remarquer que le fait d'avoir exclu les actifs immobiliers des conditions requises pour procéder à un appel public à l'épargne constituait un facteur spéculatif. Il s'est interrogé, en outre, sur le mode de fonctionnement du marché si une seule société sportive est introduite en Bourse.

a indiqué que les auditions de la mission auxquelles il avait participé avaient clairement mis en lumière les difficultés que l'Etat éprouvait à tenir les objectifs qu'il prétend se donner. Compte tenu de l'insuffisance des ressources budgétaires, il s'est demandé s'il ne convenait pas d'encourager les financements privés, en étendant, par exem...