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Dans ces conditions, je retire l’amendement, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j’avais souligné, l’année dernière, les problèmes du secteur de la viande bovine pour m’inquiéter de la situation des producteurs, dont les charges et les contraintes ont fortement progressé sans q...
Les exportations, quant à elles, progressent, notamment grâce à l’ouverture du marché turc. Mais comme l’a rappelé le dernier rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, la France n’est pas autosuffisante en matière de viande bovine : notre pays doit en importer des volumes non négligeables alors ...
Les exportations, quant à elles, progressent, notamment grâce à l'ouverture du marché turc. Mais comme l'a rappelé le dernier rapport de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, la France n'est pas auto-suffisante en matière de viande bovine : notre pays doit en importer des volumes non négligeables alors...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme les années précédentes, je commenterai rapidement les crédits du programme 113, nos collègues l’ayant fait avant moi avec les précisions qui sont les leurs. Je vous présenterai ensuite les conclusions d’une réflexion menée, cette année, sur le thème du Conservatoir...
Avec l'autorisation de la commission, je me penche chaque année, au-delà du rapport budgétaire, sur une thématique particulière. J'ai choisi, cette année, le Conservatoire du littoral. Venons-en à la présentation des crédits du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Les efforts consentis en faveur du Grenelle se poursuiven...
Il ne s'agit pas d'une annulation mais d'un transfert de crédits attribués initialement à l'ONF pour protéger le littoral outre-mer, notamment en Guadeloupe, et qui a été reversé au Conservatoire du littoral. En cours de transfert, le montant est cependant passé de 400 000 à 250 000 euros. Le Conservatoire est un outil formidable et qui répond...
Non. Il y a quelques années, le budget était tellement contraint que j'ai dû mobiliser la réserve parlementaire, pour venir en aide au Conservatoire, péché contre l'esprit, certes, mais qui a permis d'acquérir les terrains qui étaient en vente. Je rappellerai au ministre, en séance, que si le coup de rabot est nécessaire, il ne faut pas se mett...
Au-delà de la question du fond, qui a été débattue par le passé, le problème est la situation dans laquelle nous nous trouverons en fin de vote. Le texte va repartir non voté à l'Assemblée nationale.
Nous n'aurons pas la main.
Ce sont des sujets passionnants et difficiles à cerner. Je pensais à l'information entendue ce matin sur Van Gogh qui était un peintre méconnu, qui ne vendait pas une seule oeuvre de son vivant et qui est aujourd'hui aux cimaises de l'art. Comment conciliez-vous la difficulté de reconnaître une oeuvre et celle de la faire rentrer dans un cadre ...
J'aime votre foi, Monsieur le ministre, en l'avenir de l'agriculture. Elle donne espoir. Vous avez conscience de la crise que traversent, en particulier, les éleveurs ; c'est appréciable. Vous comprendrez donc qu'il soit paradoxal de marquer une volonté de voir les agriculteurs se faire entrepreneurs en leur interdisant de toucher au moindre br...
J'aime votre foi, monsieur le ministre, en l'avenir de l'agriculture. Elle donne espoir. Vous avez conscience de la crise que traversent, en particulier, les éleveurs ; c'est appréciable. Vous comprendrez donc qu'il soit paradoxal de marquer une volonté de voir les agriculteurs se faire entrepreneurs en leur interdisant de toucher au moindre br...
L'amendement n° 47 tend à renforcer la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêt en matière de paris sportifs : il prévient les conflits d'intérêts relatifs aux acteurs des compétitions sportives en imposant aux fédérations sportives délégataires et aux organisateurs de manifestations sportives d'édicter des dispositions le...
Afin de sanctionner les acteurs des compétitions sportives qui auraient contrevenu aux dispositions législatives, les fédérations délégataires ont besoin de disposer d'informations personnelles qui leur sont communiquées par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Cette communication doit toutefois être entourée d'importantes garant...
L'amendement n° 50 vise à assurer la sincérité et l'intégrité des manifestations sportives grâce à quatre articles intégrés au titre III du livre III du code du sport consacré aux manifestations sportives. Ces articles interdisent à toute personne de corrompre un acteur d'une manifestation afin que celle-ci en modifie le résultat ou tout autre ...
Certes, cet amendement est perfectible, mais il pourra être amélioré d'ici lundi prochain.
Une réflexion approfondie est nécessaire avant le passage dans l'hémicycle. Ce qui est important, c'est de punir la corruption. J'espère que le ministère nous proposera une nouvelle rédaction d'ici la semaine prochaine. L'amendement n° 50 est adopté et devient un article additionnel. Dans le prolongement de l'amendement précédent, nous propo...
Cette question mérite quand même réflexion. Le débat devra avoir lieu. Si l'on veut que l'éthique soit une valeur essentielle, il faut nous en donner les moyens. L'amendement n° 49 est retiré.
Le risque de corruption avec le développement des jeux en ligne est un sujet important, que suit avec attention l'Observatoire des jeux, présidé par le sénateur Trucy. Pouvez-vous en dire plus sur la cellule que vous envisagez de créer ? S'agira-t-il d'une structure indépendante ou d'une nouvelle attribution de l'Observatoire ou de l'ARJEL ?