Interventions d'Ambroise Dupont

Ce million vous paraît énorme, et je suis bien d’accord avec vous. Mais le prélèvement pourra être opéré sur les programmes de votre choix. En outre, nous parlons de 272 millions d’euros d’une part, de 17 millions d’euros d’autre part : ces chiffres sont énormes, et je ne peux pas penser que le fait d’accorder les montants que nous demandons p...

Ce ne sont pas les mêmes !

Je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette année encore, nos débats budgétaires s’ouvrent dans une atmosphère morose, puisque les effets de la crise agricole de 2009 se prolongent aujourd’hui, en particulier dans le domaine de l’élevage. Monsieur le ministre, dans ce contexte, j’ai vraime...

Qui peut, en effet, distinguer clairement un « camembert de Normandie » d’un « camembert fabriqué en Normandie » ? La proximité sémantique de ces deux dénominations cache pourtant des réalités fort différentes sous des emballages quasiment identiques, habilement conçus par des conseillers en marketing. Le camembert de Normandie, qui relève d’u...

… c’est également mon souhait. Cela étant, l’inquiétude règne également dans les autres secteurs de la filière équine, notamment celui des chevaux de sport. Les filières trait et sport représentent un véritable secteur économique, qui emploie directement ou indirectement des dizaines de milliers de personnes et dont le chiffre d’affaires est su...

M. Ambroise Dupont. Nous sommes deux !

Madame la ministre, je voudrais tout d’abord vous féliciter. Je me réjouis que les nouvelles fonctions qui vous ont été attribuées nous permettent de nouveau d’aborder certains sujets que nous avions déjà étudiés ensemble précédemment. Mes collègues ont très brillamment entamé cette discussion budgétaire et, comme les années précédentes, je co...

L’exemple du Val-de-Loire, inscrit sur la liste du patrimoine mondial, illustre parfaitement cette problématique : le site s’étend sur 280 kilomètres de long, concerne deux régions, quatre départements, cent soixante et une communes, alors que 5 % seulement de la zone est protégée au titre du code du patrimoine. Une fois ce constat dressé, j’a...

L’État a en effet transféré nombre de routes nationales aux départements. Néanmoins, en tant que président de la commission des finances de mon conseil général, je m’interroge : est-il bien juste que les départements qui connaissent d’intenses flux de circulation, et où de nombreux procès-verbaux sont donc sans doute dressés, bénéficient davant...

Les crédits relatifs à la politique de la nature et des paysages sont inscrits au sein de la mission « Écologie - développement et aménagement durables », dont le champ correspond au grand ministère conduit par Jean-Louis Borloo et aujourd'hui par Nathalie Kosciusko-Morizet. Il s'élève à 9,53 milliards d'euros en crédits de paiement et à 10,03 ...

Yves Dauge est un pionnier de la protection des paysages et du patrimoine. Je me réjouis de l'accueil qu'il a fait à ma proposition. J'ai parlé des parcs nationaux mais mon propos concernait toutes les zones de protection. Je le dis depuis longtemps : ne cherchons pas à créer des structures que nous ne saurons pas faire vivre. Les crédits de ...

Au jour le jour, on a surtout besoin de vigilance et non forcément de beaucoup de moyens.

Je souhaite rappeler que notre commission a tenté une nouvelle fois, lors de la discussion du projet de loi relatif aux jeux en ligne, de trouver une recette pérenne pour l'Agence française de lutte contre le dopage et qu'elle a retiré son amendement compte tenu d'un engagement du ministre du budget en faveur d'un financement budgétaire pertine...

Cette modification du code du travail vise à permettre une mise en cohérence juridique de nature à assurer une couverture conventionnelle homogène aux artistes et techniciens du spectacle lorsqu'ils interviennent en dehors du champ des conventions collectives du secteur du spectacle vivant.

La secrétaire d'État m'a demandé d'examiner la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, dont j'ai souligné la non-application partielle par les préfets et maires. Des problèmes postérieurs à ce texte, rencontrés à l'entrée des villes et sources de dégradation visuelle majeure, n'ont pas été pris en compte...

Je veux bien croire que ce débat fasse ressortir deux philosophies différentes. M. le secrétaire d’État vient de préciser que, sur les dix-sept MIN qui existent en France sont, seize sont entourés d’un périmètre de protection. M. le président de la commission a, quant à lui, souligné la présence à Rungis de viandes importées. Mais, à mes yeux...

Le principe fondamental du droit du dommage corporel est celui de la réparation intégrale du préjudice. Il implique notamment que la victime puisse librement disposer de l'indemnité qui lui est allouée pour réparer ce préjudice avec, comme corollaire, un principe de non-affectation des dommages et intérêts accordés. Selon la jurisprudence const...

Excellente intervention !

Nous pensons que tous les membres du collège de l’ARJEL doivent être nommés à raison de leurs compétences, non seulement ceux qui sont choisis par les présidents des deux assemblées, mais aussi ceux qui sont désignés par décret, et c’est là l’objet de l’amendement n° 16 rectifié. Ce parallélisme des formes et des exigences nous semble justifié....