Interventions d'Ambroise Dupont

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui, nous en sommes témoins, suscite les passions, vise à punir de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auront contesté l’existence du génocide arménien de 1915 reconnu par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à...

… la France y coprésidant le groupe de Minsk - sous l’égide de l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe -, chargé de trouver une solution négociée au conflit territorial du Haut-Karabagh qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Cette médiation la contraint, me semble-t-il, à une parfaite neutralité. En tant que président du groupe interparlementaire France-Caucase du Sénat, j’y suis naturellement très attentif, conscient de l’attente d’une paix nécessaire dans la région.

Or les deux parties sont plutôt bien disposées en ce début d’année. Les présidents arménien et azerbaïdjanais ont accepté de se retrouver, en juin prochain, avec les négociateurs du groupe de Minsk pour, je l’espère, avancer sur la voie de la paix. Je pense qu’il serait dès lors contre-productif de voter la proposition de loi dont nous débatto...

Je me réjouis que les circuits courts soient favorisés. Nous disposons aujourd'hui d'un pôle d'excellence, et j'espère que le décret sera publié rapidement. Comment faire en sorte que le travail des éleveurs bovins soit rémunéré à sa juste valeur, dans le contexte national et mondial que nous connaissons ? S'agissant des chevaux, je ne sais s...

Je voudrais en savoir plus sur l'amendement relatif à la fondation d'entreprise que je ne comprends pas trop.

Moi qui suis Normand, j'en viens à regretter de n'avoir à ma disposition que le français...

Mme Mélot souhaite justement limiter la portée de ce texte.

Mon amendement n° 1 reprend les propositions formulées dans mon rapport pour avis lors de l'examen de la loi de finances. Il insère la notion de patrimoine mondial dans le code du patrimoine, afin que les collectivités soient clairement averties des responsabilités qui leur incombent pour les monuments classés au patrimoine mondial.

Merci de ces satisfecit. La baie du Mont Saint-Michel dépend de deux préfets, dont les avis divergent sur l'implantation d'éoliennes. Dans un cas comme celui là, il est clair que la notion de « valeur universelle exceptionnelle du patrimoine mondial » doit s'appliquer.

Madame la secrétaire d’État, je souhaitais attirer l’attention de Mme Pécresse, ainsi que la vôtre et celle du Gouvernement dans son ensemble, sur l’inquiétude des professeurs des universités concernant les conditions de recrutement des vacataires assurant les séances de travaux dirigés, les TD. Comme vous le savez, les TD sont assurés soit pa...

Madame la secrétaire d’État, je voudrais saluer la précision de votre réponse. Premièrement, je souscris tout à fait aux mesures d’âge. Dans ces domaines, il est tout à fait souhaitable que des gens qui ont dépassé la limite d’âge puissent continuer à donner des cours ou à faire bénéficier de leur savoir les étudiants. J’ai eu connaissance de ...

L'article 14 prévoit que la part départementale de la nouvelle taxe d’aménagement « est instituée par délibération du conseil général ». Nous souhaitons que ce dernier notifie précisément à cette occasion la part dédiée à la politique de protection des espaces naturels sensibles et celle qui est destinée à participer au fonctionnement du consei...

Les arguments avancés par notre collègue Éric Doligé sont frappés au coin du bon sens et reflètent la réalité de la gestion tant des CAUE que des espaces naturels. Les départements ne mènent pas forcément les mêmes politiques. Certains achètent des terrains ayant vocation à devenir des espaces naturels à protéger et y consacrent une part impor...

Je regrette que le Grenelle n'ait pas abordé la question du paysage. Ce manque est caractéristique d'une vision tronquée, comme le montre la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial où l'on traite du commerce et non de l'urbanisme. Le problème de l'approche restrictive est caractéristique. A l'époque de la loi relative au renforceme...

M. Welcomme pourrait-il nous dire un mot de la formation des paysagistes ?

Combien d'opérateurs légaux prennent-ils des paris sur le tennis en France ? Sont-ils engagés dans la lutte contre la corruption ? Quelles sont les sommes perçues par la Fédération française de tennis au titre du « droit au pari » ?

Nous sommes trente-deux à avoir signé cet amendement qui vise à limiter la réduction des crédits destinés à la filière équine, et j’ai compris que, sur le fond, nombre de nos collègues étaient d’accord avec cette proposition. Je n’ai pas besoin de vous rappeler à quel point la filière est dynamique : elle représente de nombreux emplois et cont...

Je l’espère bien !

Je suis sensible aux talents de M. le rapporteur spécial et de M. le ministre, ainsi qu’aux sentiments qu’ils expriment en faveur du cheval. Mais les bons comptes font les bons amis, monsieur le ministre. Or vous ne m’avez pas donné le bon compte ! §Vous me donnez 2 millions d’euros, mais ce sont 3 millions, c'est-à-dire 1+2, que je demande, v...