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Monsieur le président, une question sur l'impact des réseaux de télécommunication sur l'émission des gaz à effet de serre : un rapport récent du Sénat a évoqué une augmentation de plus de 60 % de consommation de gaz à effet de serre d'ici 2040 si on ne fait rien, notamment via les usages et la production de terminaux. Je sais que vous êtes déj...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 14, 5 %, tel est le bond qu’ont réalisé les tarifs des produits alimentaires entre les mois de février 2022 et février 2023 selon l’Insee. Au-delà d’un mois de mars alarmant, c’est la preuve qu’une année noire vient de s’écouler pour les Français. Cette inflation inédite des pri...
Cet amendement vise à introduire une représentation des professionnels du logement, notamment du logement social, au sein des conférences régionales de gouvernance. Au regard des enjeux considérables de la mise en œuvre du ZAN, en particulier dans les politiques de l’habitat, le mouvement HLM est un acteur incontournable pour accompagner ce pr...
Monsieur le ministre, je reviens sur vos propos. En premier lieu, vous indiquiez que le ZAN serait un prétexte pour les maires afin de ne pas construire de logements sociaux. Je vous trouve très dur, d’autant que vous avez été maire vous-même. À mon sens, ces élus assument leurs décisions : ils n’ont pas besoin du ZAN pour invoquer des prétext...
Merci madame la présidente, monsieur le président, monsieur le directeur général, pour ma part j'estime que la question de la fusion pose deux difficultés, celle d'ordre organisationnel, mais aussi celle de l'absorption de la charge de travail à venir, compte tenu de la relance annoncée de la filière nucléaire. Il existe aujourd'hui un réel con...
L'accompagnement des bailleurs me semble être, en effet, le sujet important. Dans le cadre de la commission d'enquête sur la rénovation énergétique, on constate la présence d'une multitude d'acteurs et de dispositifs qui ne s'adressent pas à tous ces bailleurs éprouvant des difficultés à rénover leur logement. Il faut pouvoir accompagner ces ba...
En ce qui concerne la gouvernance, vous avez souligné le besoin d'une meilleure coordination entre les acteurs. La complexité des dispositifs explique certaines difficultés : le manque d'accompagnement des ménages, le manque d'évaluation, etc. Quelles sont vos préconisations ? Quel est le meilleur échelon pour conduire cette politique ? Comment...
Ce système d'opérateur ensemblier est théoriquement intéressant, dans la mesure où il répond à la complexité que rencontrent aujourd'hui les ménages dans leur projet de rénovation. En revanche, vous faites fi du contexte de pénurie de matériaux et de main-d'oeuvre dans certains secteurs de la rénovation. Tenez-vous bien compte, dans vos proposi...
Cet amendement est similaire à ceux qui viennent d’être présentés. Je le considère comme défendu.
Ma question porte sur l’interdiction de mise en location des passoires énergétiques dans les années à venir et ses conséquences sur le secteur du logement. Réussir la transition écologique passe forcément par un plan en faveur de la lutte contre les passoires énergétiques. Les dispositions de la loi, dite Climat et résilience, du 22 août 2021 ...
Je vais être très courte : mon propos s'inscrit dans la continuité de celui de Pierre Cuypers. Ce matin, je me suis rendue au Salon international de l'agriculture et la question de notre dépendance aux protéines végétales y a été évoquée à plusieurs reprises. Notre dépendance à des pays tiers tels que le Brésil ou l'Argentine est problématique ...
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Le 1er février dernier, la Fondation Abbé Pierre publiait son vingt-huitième rapport sur l’état du mal-logement en France. Le constat est accablant : 330 000 personnes sans logement sur notre territoire, des milliers d’adultes et d’enfants refusés chaque soir pa...
Monsieur le ministre, je ne suis pas particulièrement rassurée par vos propos. Nous savons ce qu’il y a à faire. Le moment est donc venu de passer aux actes. Je le rappelle, le logement, ce n’est pas qu’une question technique ! C’est une question d’hommes et de femmes et de leur place dans la société.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018 puis en 2021, nous avions posé les fondations de relations commerciales plus équilibrées entre producteurs, distributeurs et industriels afin que n’aient plus cours les pratiques de prédation de certains distributeurs au détriment de nos agriculteurs et de nos petites entr...
Lors du scrutin public n° 135 sur l’ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, M. Pierre-Antoine Levi souhaitait s’abstenir.
Oui, il faut une approche globale en matière de logement et poser sur la table tous les dispositifs. Mais il y a, parfois, des effets pervers. Ainsi, l'obligation de ne plus mettre de passoires thermiques sur le marché à partir de 2025 va restreindre le nombre de logements disponibles sur le marché locatif. Compte tenu des conséquences, ne faut...
Vous évoquez une décentralisation fine, quelle forme pourrait-elle prendre ? Pensez-vous à une contractualisation ? Une décentralisation ? Qui paierait ? Songez-vous à un guichet ? Quelle est votre vision ?
Lors du scrutin n° 125 sur l’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, Laurent Lafon souhaitait voter contre, tandis que Catherine Morin-Desailly, Sonia de La Provôté, Michel Laugier et Hervé Maurey voulaient s’abstenir.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis près de vingt ans, plusieurs rapports mettent en exergue la dégradation de la compétitivité de notre agriculture et de nos industries de transformation. Le rapport dont il est question aujourd’hui dresse, de nouveau, ce constat alarmant. Si cette situation devait continuer...
Nous devons mettre un coup d’arrêt à la multiplication des charges et des normes pesant sur notre agriculture. Nous devons également garantir un principe de non-interdiction d’une substance active sans alternative et sans accompagnement. La filière betteravière en subit les conséquences aujourd’hui. Troisièmement, utilisons mieux la marque Fra...