Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, après les mots :
à l'initiative du salarié
insérer les mots :
, dans l'objectif d'accumuler des droits à congé rémunéré,
Cet amendement vise à préserver la vocation du compte épargne temps, qui est l'accumulation de congé et non celle d'épargne à long terme.
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