Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 25 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 161 )
Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, supprimer les mots :
et à l'article L. 212-5-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exclure les repos compensateurs obligatoires dus au salarié du compte épargne temps.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.