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Amendement N° 26 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, remplacer les mots :
les jours de repos
par les mots :
, dans l'objectif d'accumuler des droits à congé rémunéré, une partie des jours de repos
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter la monétisation de jours de congés liés à la réduction du temps de travail.
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