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Amendement N° 27 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
La totalité des jours de congé ou de repos affectés au compte épargne temps ne peut excéder vingt-deux jours par an .
Exposé Sommaire :
Il s'agit de maintenir la vocation du compte épargne temps dans un sens favorable à la santé des salariés, en évitant l'accumulation excessive de jours de repos non pris.
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