Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail.
Le compte épargne temps est transformé en compte épargne retraite, ce qui conduit de surcroît à de nouveaux allégements de cotisations sociales patronales, ainsi qu'à une réduction de l'impôt sur les sociétés.
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