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Amendement N° 36 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le huitième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, supprimer les mots :
ou en argent
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision vise à préserver les intérêts des salariés quant à la valeur des droits placés sur le compte épargne temps. La valeur monétaire, contrairement à la valeur temps, est en effet susceptible de fluctuations selon qu'elle est calculée au moment de l'affectation ou de la liquidation.
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