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Amendement N° 42 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 février 2005 par : Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avant
le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sauf lorsque le compte épargne temps précède une cessation volontaire d'activité prévue par la convention ou l'accord collectif de travail, le salarié retrouve, à l'issue de son congé, son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de garantir les droits des salariés à retrouver leur emploi ou un emploi similaire à la suite de la liquidation de leur compte épargne temps.
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