Motion N° 8 (Rejeté)

Élection d'un vice-président du sénat

Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 22 février 2005 par : M. Domeizel, Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontès, Campion, MM. Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claude Domeizel Photo de Raymonde Le Texier Photo de Gisèle Printz Photo de Dominique Voynet Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacqueline Alquier Photo de Bariza Khiari Photo de Christiane Demontès Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Jean-Noël Guérini 

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005).

Exposé Sommaire :

Les auteurs de la motion constatent que cette proposition de loi n'a été précédée d'aucune concertation avec les partenaires sociaux et demandent que cette concertation soit organisée en préalable à l'inscription à l'ordre du jour du Sénat de ce texte.

Ils considèrent également que cette proposition de loi est en contradiction avec la nécessité de réduire le nombre de chômeurs, et recèle de graves dangers pour les garanties des salariés en matière de durée du travail et de versement effectif du salaire.

NB:En application de l'article 44, alinéa 3 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.

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