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Amendement N° 142 rectifié (Non soutenu)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Déposé le 31 janvier 2006 par : MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé, B. Fournier.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, remplacer le pourcentage :
10 %
par le pourcentage :
5 %
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est d'améliorer la représentativité des territoires et de leurs identités au sein de l'établissement public.
Lorsqu'un parc national couvre plusieurs bassins de vie, il est en effet important que des élus locaux de chaque bassin de vie puissent siéger au sein du Conseil d'administration et participer aux décisions qui affectent également l'administration de leur commune.
Le problème se pose actuellement en Vanoise.
Un abaissement du seuil de 10 % à 5 % est donc proposé pour permettre à ces maires d'intégrer de droit le conseil d'administration du parc.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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