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Amendement N° 143 rectifié (Non soutenu)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Déposé le 31 janvier 2006 par : MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé.
A la fin de l'antépénultième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
sur proposition d'un comité de sélection, présidé par le président du conseil d'administration dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'article L.331-7.
par les mots :
sur proposition du conseil d'administration.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de renforcer l'assise et la « légitimité territoriale » du président du conseil d'administration.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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