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Amendement N° 148 rectifié (Non soutenu)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Discuté en séance le 31 janvier 2006
Déposé le 31 janvier 2006 par : MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé, B. Fournier.
Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-29 du code de l'environnement, supprimer les mots :
technique et
Exposé Sommaire :
Les communes comprennent l'intérêt d'une mutualisation entre parcs nationaux sur le plan administratif et financier.
En revanche, il est indispensable de maintenir un principe de subsidiarité et de laisser par conséquent explicitement au niveau de chaque parc le soin d'administrer les spécificités techniques avec les élus.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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