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Amendement N° 111 rectifié (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 juin 2006 par : Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery, Printz, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'article 375-7 du code civil, après les mots :
le juge des enfants peut
insérer le mot :
exceptionnellement
et après les mots :
en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale
supprimer les mots :
mettant en danger l'enfant,
Exposé Sommaire :
Beaucoup de refus ou de négligence parentaux nuisent à l'intérêt de l'enfant sans pour autant le mettre en danger.
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