Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 114 (Retiré)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 21 juin 2006
Déposé le 19 juin 2006 par : Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery, Printz, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots :
les travailleurs sociaux,
insérer les mots :
les personnels d'animation relevant du ministère de la jeunesse et des sports,
Exposé Sommaire :
Les personnels d'animation, notamment ceux qui relèvent de Jeunesse et Sports et qui sont régulièrement en contact avec les enfants sur un temps de loisirs doivent pouvoir bénéficier de la formation au même titre que les autres personnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.