Déposé le 19 juin 2006 par : Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery, Printz, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du
texte proposé par le I de cet article
pour l'article L. 542-1 du code de l'éducation, après les mots :
initiale et continue
insérer les mots :
, interinstitutionnelle,
La formation doit compter un module commun à toutes les professions.
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