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Amendement N° 80 (Rejeté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 20 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2006 par : Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery, Printz, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 330 (2005-2006) réformant la protection de l'enfance
Avant l'article 1er
Avant
l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'intitulé du chapitre 1er du titre II du livre II du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« Service de prévention et de protection de l'enfance »
Exposé Sommaire :
L'économie du texte et de tous les discours aujourd'hui, confortent l'idée que l'on est plus dans la protection et la prévention que dans l'assistance. Il faut faire évoluer la terminologie aux évolutions.
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