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Amendement N° 81 (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 20 juin 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 juin 2006 par : Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery, Printz, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par le 3° du III de cet article pour le 4° bis de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, après les mots :
à domicile
insérer les mots :
, notamment, dans les jours qui suivent le retour à domicile
Exposé Sommaire :
Le désarroi des femmes qui viennent d'accoucher survient souvent dans les premiers jours qui suivent le retour au domicile.
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