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Amendement N° 84 (Rejeté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 20 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2006 par : Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery, Printz, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1° de l'article L. 221-1 du code de l'action sociale et des familles,
après les mots :
la santé,
insérer les mots :
physique et psychique
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète la notion d'enfant en danger.
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