Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 88 (Adopté)
Protection de l'enfance
Discuté en séance le 20 juin 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 juin 2006 par : Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery, Printz, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par le 3° du III de cet article pour insérer un 4° bis dans l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, après les mots :
période post-natale
insérer les mots :
et pour les pères
Exposé Sommaire :
La préparation, les questionnements autour des capacités éducatives concernent tout autant le père que la mère.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.