Amendement N° 99 (Retiré)

Protection de l'enfance

Discuté en séance le 21 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 19 juin 2006 par : Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Mmes San Vicente, Demontès, Alquier, Boumediene-Thiery, Printz, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Raymonde Le Texier Photo de Patricia Schillinger Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Christiane Demontès Photo de Jacqueline Alquier Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Gisèle Printz Photo de Claude Domeizel 

Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles, par deux phrases ainsi rédigées :

Ces données sont ensuite adressées par chaque département à l'Observatoire national de l'enfance en danger. Pour faire face à cette exigence, il sera prévu dans le cadre de protocole une mise à disposition de personnels de l'Etat et de l'autorité judiciaire à l'observatoire départemental.

Exposé Sommaire :

Dès la mise en place dans chaque département d'un observatoire départemental de la protection de l'Enfance, des relations partenariales doivent tout naturellement se lier avec l'Observatoire national de l'Enfance en danger (ONED).

Ainsi, ces relations permettraient au plan national une photographie et une meilleure connaissance des difficultés rencontrées par les enfants et les réponses apportées pour leur venir en aide.

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