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Amendement N° 114 (Rejeté)
Participation et actionnariat salarié
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 186 )
Déposé le 27 octobre 2006 par : MM. Godefroy, Marc, Mmes Printz, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Bricq, MM. Michel, Desessard, Sueur, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il serait souhaitable d'évaluer les résultats obtenus en matière d'incitation à l'embauche des salariés dits âgés, notamment par l'utilisation du contrat à durée déterminée seniors, avant de prendre la décision prématurée et pour le moment injustifiée de supprimer la contribution Delalande. De plus, cette décision n'est pas favorable aux finances de l'UNEDIC.
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