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Amendement N° 232 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 14 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 263 )
Déposé le 13 novembre 2006 par : MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier, Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
On ne peut pas procéder à un examen serein du rapport présenté à cet article, lorsque l'on sait qu'il faudrait effectuer des réformes de structures importantes et que rien n'est aujourd'hui proposé pour améliorer la situation.
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