Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-111 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2006 par : Mme Printz, M. Tropeano, Mmes Demontès, Le Texier, San Vicente-Baudrin, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Vantomme, Michel.
Projet de loi N° 77 (2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007
Article 34 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 | 60 000 000 | 60 000 000 | ||
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 | 60 000 000 | 60 000 000 | ||
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 60 000 000 | 60 000 000 | 60 000 000 | 60 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer de 60 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste, visant l'indice 130.
Les actions concernés par les mouvements de crédits sont : l'action n° 1 du programme n° 167 et l'action n° 3 du programme n° 169.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.