Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 31 2ème rectif. (Adopté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Laffitte, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet, de Richemont, J. Blanc, Mme B. Dupont.
Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour but de donner aux représentants de la discipline concernée un droit de regard sur le recrutement des enseignants et chercheurs contractuels
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.