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Amendement N° 32 2ème rectif. (Tombe)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mmes Dini, Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont, M. Martin.
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Sauf dispositions contraires des statuts particuliers instaurant des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur,
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de rendre les dispositions du projet de loi conformes aux règles particulières qui concernent les enseignants chercheurs des disciplines où le recrutement professoral s'effectue par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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