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Amendement N° 33 3ème rectif. (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mmes Dini, Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont, M. Martin.
Après les mots :
Ses membres sont choisis en raison de
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation :
leur compétence. Les professeurs de la discipline concernée, affectés à l'établissement, en sont membres de droit.
Exposé Sommaire :
Le but du présent amendement est d'éviter que les enseignants-chercheurs d'une discipline maîtrisent effectivement le recrutement de leurs collègues.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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