Amendement N° 34 2ème rectif. (Retiré)

Libertés des universités

Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, B. Fournier, Huré, Lardeux, Lecerf, Mme Malovry, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mmes Dini, Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont, M. Martin.

Photo de Hugues Portelli Photo de Patrice Gélard Photo de Laurent Béteille Photo de Paul Blanc Photo de Robert del Picchia Photo de Bernard Fournier Photo de Benoît Huré Photo de André Lardeux Photo de Jean-René Lecerf 
Photo de Lucienne Malovry Photo de Alain Milon Photo de Jacques Peyrat Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Henri de Richemont Photo de Muguette Dini Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Michel Mercier Photo de Bernadette Dupont Photo de Pierre Martin 

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« Aucun maître de conférences qualifié ne peut être recruté en première affectation comme professeur dans l'Université où il exerce. Aucun candidat qualifié ne peut être recruté en première affectation comme maître de conférences dans l'Université où il a soutenu sa thèse ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour but de garantir un recrutement impartial et de faciliter la mobilité des jeunes enseignants-chercheurs.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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