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Amendement N° 102 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 25 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 60 )
Déposé le 23 juillet 2007 par : Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne peut pas répondre à un choix autonome des salariés, qui ne répond pas aux problèmes des emplois précaires, ni à celui des emplois à temps partiel contraint, et qui, s'il a quelque effet, jouera, de toutes façons, contre l'embauche de travailleurs au chômage.
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