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Amendement N° 114 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 72 )
Déposé le 23 juillet 2007 par : M. Repentin, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Khiari, MM. Frimat, Godefroy, Lise, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à supprimer une mesure qui risque fort de se traduire par une hausse du niveau de la demande de logements et, partant, par une hausse de leurs prix qui, en faisant monter les prix du marché de l'immobilier, ne peut avoir qu'un effet négatif sur l'accession des ménages, notamment modestes, à la propriété de leur logement.
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