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Amendement N° 267 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 20 juin 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Amoudry, Deneux, Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, Badré, Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Payet, MM. J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Zocchetto, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, remplacer le mot :
trente
par le mot :
quinze
Exposé Sommaire :
Pour éviter de laisser s'installer durablement l'exercice sans contrôle d'un pouvoir personnel il est proposé de réduire à quinze jours le délai à partir duquel le Conseil Constitutionnel peut être saisi pour vérifier que les conditions d'exercice des pouvoirs exceptionnels sont réunies
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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