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Sous-Amendement N° 270 rectifié à l'amendement N° 104 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Mercier, Amoudry, Badré, Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Gourault, Payet, MM. Soulage, Deneux, Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, C. Gaudin, Zocchetto, Pozzo di Borgo.
Après les mots :
députés ou
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 104 :
des sénateurs ou modifiant la répartition entre elles. »
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement revient au texte du projet de loi constitutionnelle afin que la commission indépendante donne également son avis sur les délimitations des circonscriptions des sénateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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