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Amendement N° 281 rectifié (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 23 juin 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Mercier, Amoudry, Badré, Biwer, Mmes Dini, Férat, Payet, MM. Deneux, Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Zocchetto, Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Compléter le dernier alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces avis sont publics.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination qui vise à rendre public les avis du Conseil d'Etat lorsqu'il est saisi d'une proposition de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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