Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 298 rectifié à l'amendement N° 124 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 24 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 juin 2008 par : MM. Mercier, J.L. Dupont, C. Gaudin, Zocchetto, Amoudry, Biwer, Mmes Férat, Gourault, M. Merceron, Mme Payet, M. Badré, Mme Dini, MM. Fauchon, Deneux, Mme Morin-Desailly, M. Nogrix.
Après les mots :
sécurité sociale
supprimer la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 124.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement limite le recours à la procédure dite du 49-3 aux seules hypothèses des projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.