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Amendement N° 77 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 18 juin 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 3 145 157 250 260 )
Déposé le 11 juin 2008 par : MM. Gélard, Portelli, Lecerf.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La disposition adoptée par l'Assemblée nationale n'a pas sa place à l'article 1erde la Constitution et les langues régionales ne sont pas les seuls éléments qui peuvent appartenir au patrimoine national.
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