Amendement N° 1003 (Rejeté)

Clôture de la session ordinaire

Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 27 juin 2008 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, M. Raoul, Mmes Bricq, Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Jean Desessard Photo de Jacques Muller Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Dominique Voynet Photo de Daniel Raoul Photo de Nicole Bricq Photo de Christiane Demontès 
Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bariza Khiari Photo de Serge Lagauche Photo de Marc Massion Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Thierry Repentin Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Michel Teston Photo de Richard Yung 

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Toute nouvelle application technologique ayant pour conséquence l'émission de rayonnements non ionisants, doit faire l'objet d'une étude d'impact sur la santé humaine et sur l'environnement, préalablement à sa mise en œuvre.

Exposé Sommaire :

Face aux enjeux actuels de santé et d'environnement, il est nécessaire de se protéger des risques sanitaires et environnementaux en les décelant de la façon la plus précoce.

Ainsi avant toute nouvelle application technologique ayant pour conséquence l'émission de rayonnements non ionisants, une étude d'impact doit être mise en oeuvre afin d'appréhender tous les dangers, et d'en évaluer les risques.

Dans le contexte où doit s'appliquer le principe de précaution, il est de la responsabilité des élus de la nation de prendre toutes les mesures de protection des populations, comme y invite la charte sur l'environnement, inscrite dans notre Constitution, qui précise dans son article 1 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. »

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